MENTIONS LEGALES – SITE ACCESSTORY

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

Gestion Editoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par  la société  ACCESSTORY

Forme juridique : SARL  au capital de 10 000 Euros

RCS Nantes :   818 879 017

Numéro SIRET :  818 879 017 00015

Société représentée par Béatrice JARRY et Nathalie DELROT

Email : contact@accesstory.fr

ACCESSTORY est une marque déposée auprès de l’INPI (sous la référence  DEM-4189332)

 

Description des services fournis

Le site www.accesstory.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société ACCESSTORY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nous mettons tous les moyens possibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs remontées.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou autres difficultés rencontrées par la société ACCESSTORY.  Pour des raisons de maintenance, la société ACCESSTORY pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site – dans le cadre de l’inscription  aux ventes événementielles  organisées par ACCESSTORY  – font l’objet d’un traitement informatique.

L’unique destinataire des données collectées sur le site www.accesstory.fr est la société ACCESSTORY.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse email suivante : contact@accesstory.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le site est déclaré à la CNIL sous le Numéro : 1938450 v 0  

 

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes dans les meilleurs délais.

                                                                           

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.accesstory.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Hébergement du site : OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045  –  www.ovh.com/fr/

Conception & réalisation du site : l’agence SMÄK –  RCS : Nantes B 803 014 018 –  contact@hellosmaak.com

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