Conditions générales de vente
Article 1 : Généralités
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant https://accesstory.fr/ site édité par la société SARL ACCESSTORY, dont le siège social est situé au 2 impasse de l’Erdurière à Couëron.
L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site https://accesstory.fr/ signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ACCESSTORY.
Article 2 : Description des produits
Le site internet https://accesstory.fr/ propose la vente en ligne de produits neufs de créateurs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de ACCESSTORY ne pourra être engagée. La société ACCESSTORY s’engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Les articles présentés à la vente sont issus pour la plupart de l’artisanat français et peuvent présenter certaines irrégularités, signatures de leur authenticité. Ces irrégularités de production ne constituent en aucun cas un défaut produit. La société ACCESSTORY se tient à la disposition de l’Acheteur le cas échéant.
Article 3 : Modalité de commandes
Les offres présentées par la société ACCESSTORY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société ACCESSTORY se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs et partenaires.
Toute commande acceptée par le Vendeur est irrévocable, sauf accord écrit du Vendeur ou exercice par le Client du droit de rétractation.
Le clic sur le bouton « commander » après le choix de paiement vaut pour signature et acceptation de la dite commande.
Article 4 : Confirmation de commande
Lors de la première commande sur https://accesstory.fr/, tout nouvel Acheteur devra créer un «compte Client ». Un e-mail et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale notamment par le paiement. Lorsque l’Acheteur enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Les données enregistrées par la société ACCESSTORY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société ACCESSTORY et ses Clients.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente lors de la commande fait office de données contractuelles entre les parties.
La société ACCESSTORY recommande à ses Clients de conserver les données relatives à sa commande en trace papier ou un support informatique fiable. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société ACCESSTORY. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Article 5 : Annulation de la commande
La commande passée sur notre site https://accesstory.fr/ est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 6 : Prix
Les prix mentionnés sur le site https://accesstory.fr/ sont valables au moment de leur consultation par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les autres pays). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur. ACCESSTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Article 7 : Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société ACCESSTORY est en mesure de se le procurer ou bien d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
La société s’engage à informer le Client par e-mail dans les huit jours francs et à indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas d’indisponibilité après passation de la commande.
La société ACCESSTORY s’efforce de mettre à jour les stocks des produits dans les meilleurs délais. Certains produits étant des pièces uniques ou en série limitée, la société ACCESSTORY ne pourra être tenue pour responsable d’une rupture soudaine de stock.
En cas d’impossibilité d’échange, La société ACCESSTORY se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société ACCESSTORY ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Article 8 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le Client choisit un mode de paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées, à savoir : carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express,…), virement ou chèque postal. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception et d’encaissement du paiement.
La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire (cf process d’Authentification 3D secure).
ACCESSTORY se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement conforme. ACCESSTORY se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis.
Les délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée et le paiement effectué. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. En effet, la société ACCESSTORY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).
L’Acheteur est invité à signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de permettre à la société ACCESSTORY de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier d’une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison mentionné.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société ACCESSTORY dans un délai de deux jours ouvrés.
De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison, cette dernière ne pourra être imputable à https://eshop.accesstory.fr.
Article 10 : Problèmes de livraison
Sauf convention expresse et contraire, ACCESSTORY choisit librement le transporteur. ACCESSTORY supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie une avarie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport. La marchandise acceptée sans réserve par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.
Problème du fait du transporteur
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société ACCESSTORY puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : la société ACCESSTORY – 2 impasse de l’Erdurière, 44 220 Couëron, France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Erreur dans la préparation de la commande ou produit non conforme
Le Client devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès de ACCESSTORY le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation auprès de ACCESSTORY peut être faite par mail à l’adresse suivante avec le numéro de commande : contact@accesstory.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ACCESSTORY de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur. A réception de la réclamation, ACCESSTORY enverra au Client un email pour confirmer l’éventuelle prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de ACCESSTORY et avec la référence du numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été utilisé) avec l’étiquette non coupée, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagnés de tous les documents par Colissimo Suivi à l’adresse suivante : ACCESSTORY – 2 impasse de l’Erdurière, 44 220 Couëron, France. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.
Article 11 : Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement en contactant ACCESSTORY par mail à : contact@accesstory.fr.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. ACCESSTORY recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation ACCESSTORY fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur (prix total de la commande hors frais d’envoi) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
Échanges et retours produits : Dans le cas d’un échange ou d’un retour de commande si l’article ne convient pas, le Client dispose de 14 jours francs pour renvoyer le colis. Pour cela, il est nécessaire d’adresser un email à la société ACCESSTORY : contact@accesstory.fr afin de mettre en place les modalités de retour. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Dès réception de la marchandise, ACCESSTORY s’engage à échanger l’article ou à annuler la commande afin de rembourser le Client (hors frais d’expédition initiaux).
Article 12 : Réserve de propriété
En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’Acheteur resteront la propriété de ACCESSTORY jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par ACCESSTORY, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’Acheteur, risques et périls.
Article 13 : Propriété intellectuelle
ACCESSTORY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue Eshop et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites et passibles de poursuites.
Article 14 : Responsabilités et litiges
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ACCESSTORY ne saurait être engagée en cas d’erreur minime dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ACCESSTORY ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de ACCESSTORY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ACCESSTORY se réserve le droit d’annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. ACCESSTORY sera tenu de prendre contact avec le Client pour le prévenir de l’annulation de la commande.
ACCESSTORY ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou ce préjudice était prévisible par la société, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
La responsabilité de ACCESSTORY ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Cas de force majeure
ACCESSTORY ne peut être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur doit informer son Client de son impossibilité à exécuter sa prestation du fait d’un événement constitutif d’un cas de force majeure dans un délai de 5 jours ouvrés suivant sa survenance. La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
ACCESSTORY fera ses meilleurs efforts pour informer l’Acheteur dans les meilleurs délais des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
ACCESSTORY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre, problèmes sanitaires.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à ACCESSTORY pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 15 : Informations et données nominatives
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://accesstory.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site accesstory.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ACCESSTORY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin d’exploitation des services proposés par le site dont l’envoi de newsletters sur les nouveautés par email, d’invitation aux ventes et événements par email et/ou sms. L’utilisateur fournit ses données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://accesstory.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Hébergement des données Client auprès de l’hébergeur du site : la société OVH.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’Acheteur peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@accesstory.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://accesstory.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ACCESSTORY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et les données confidentielles communiquées par les Clients sur le site. Les informations saisies par le Client ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication par newsletter ainsi que l’affichage de certaines offres du site.
Article 16 : Clause attributive de juridiction
Pour tout litige et contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Nantes, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.
Article 17 : Modification des conditions générales de vente
ACCESSTORY se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne https://accesstory.fr de son site web accesstory.fr.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.